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Politique de confidentialité

StaffMTLDernière mise à jour : 19 mai 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Groupe MBH inc. (« la Société », « nous » ou « StaffMTL ») recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels des utilisateurs du Site staffmtl.ca et des Services qui y sont offerts. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1) (« Loi 25 ») ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la Société a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente politique et à la protection des renseignements personnels :

Bartek Kostrz

Fonction : Responsable de la protection des renseignements personnels

Adresse : 14 rue de la Falaise

Courriel : info@staffmtl.ca

Téléphone : 514-999-6908

Toute question, plainte ou demande relative à vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels strictement nécessaires aux fins indiquées à l’article 3. Les catégories de renseignements recueillis incluent :

2.1 Renseignements fournis directement

2.2 Renseignements de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Inc. Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de crédit. Nous conservons uniquement : (a) le montant payé, (b) la date de transaction, (c) l’identifiant de transaction Stripe, (d) les quatre derniers chiffres de la carte et (e) les renseignements de facturation requis aux fins fiscales.

2.3 Renseignements recueillis automatiquement

3. Fins de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

4. Consentement

La Société recueille vos renseignements personnels avec votre consentement, exprès ou implicite selon la nature du renseignement et la sensibilité prévue. En créant un compte ou en utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le Responsable. Le retrait du consentement peut avoir pour effet de rendre certains Services inaccessibles. Le retrait ne s’applique pas aux renseignements que la Société est tenue de conserver par la loi (voir article 8).

5. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux tiers suivants, strictement aux fins de la prestation des Services :

TiersFinalitéPays
Stripe Inc.Traitement des paiementsÉtats-Unis / Canada
Meta Platforms Inc. (Facebook)Publication du Contenu dans le groupe Facebook (le Contenu, pouvant contenir des renseignements personnels que vous y insérez volontairement, sera visible publiquement)États-Unis
Anthropic PBCTraduction automatique du contenu d’annonce (sur demande, facultatif) et, lorsque vous postulez à une offre, analyse d’adéquation (« fit ») de votre CV aux exigences de l’offre — votre CV est transmis à Anthropic pour cette analyseÉtats-Unis
Resend (Resend, Inc.)Envoi de courriels transactionnelsÉtats-Unis
Vercel Inc.Hébergement du Site et exécution des fonctions serveurÉtats-Unis
Supabase (Supabase, Inc.)Base de données et stockage des fichiers (comptes, annonces, documents)États-Unis
Conseillers professionnelsComptabilité, fiscalité, droitCanada
Autorités publiquesLorsque requis par la loi (ex. : Revenu Québec, ARC, ordonnance d’un tribunal)Canada

La Société ne vend pas et ne loue pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

6. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de vos renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis (Stripe, Meta, Resend, Vercel, Supabase, Anthropic). Conformément à l’article 17 de la Loi 25, la Société :

Vous pouvez communiquer avec le Responsable pour obtenir plus d’information sur les EFVP réalisées.

7. Décisions automatisées

La Société n’utilise pas, à ce jour, vos renseignements personnels pour rendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produiraient des effets juridiques à votre égard ou vous affecteraient de manière significative au sens de l’article 12.1 de la Loi 25. Si une telle utilisation devait être mise en place, vous en seriez informé et auriez le droit d’obtenir des explications et de présenter des observations.

L’indice d’adéquation (« fit ») produit par intelligence artificielle pour les candidatures (article 3) est un outil d’aide au tri destiné au recruteur : il ne sélectionne ni ne rejette automatiquement une candidature. La décision relative à une candidature demeure entièrement humaine et relève du recruteur.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales :

Catégorie de renseignementsDurée de conservation
Renseignements de profil (nom, courriel, téléphone)Durée du compte + 12 mois après inactivité ou suppression demandée
Contenu publié (texte, images)Durée du compte + 12 mois (anonymisé après suppression du compte)
Renseignements de paiement et documents fiscaux (factures, reçus, registres TPS/TVQ)Six (6) ans à compter de la fin du dernier exercice financier, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise et à la Loi sur l’administration fiscale (Québec)
Journaux de sécurité et fichiers techniques12 mois maximum
Communications avec le service à la clientèle24 mois

Au terme de la durée de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de manière irréversible. Lorsque la suppression d’un compte est demandée, les renseignements personnels du profil sont immédiatement supprimés ou anonymisés; les documents fiscaux et comptables sont, quant à eux, conservés sous une forme limitée et accessible uniquement aux fins de conformité fiscale, jusqu’à expiration du délai légal.

9. Témoins (cookies) et technologies similaires

Le Site utilise des témoins et technologies similaires aux fins suivantes :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins. La désactivation des témoins essentiels peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

10. Sécurité

La Société met en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment :

Malgré ces mesures, aucune transmission de données par Internet ou aucun système de stockage ne peut être garanti 100 % sécurisé.

11. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la Société : (i) prend les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences; (ii) notifie sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI); (iii) avise les personnes concernées conformément à la Loi 25; et (iv) tient un registre des incidents.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

12.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

12.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

12.3 Droit à la portabilité

Depuis le 22 septembre 2024, vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

12.4 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements, sous réserve de restrictions légales.

12.5 Droit à la suppression (désindexation et cessation de diffusion)

Vous pouvez demander la cessation de diffusion d’un renseignement personnel vous concernant ou la désindexation de tout hyperlien y donnant accès lorsque les conditions de l’article 28.1 de la Loi 25 sont remplies.

12.6 Modalités d’exercice

Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite au Responsable (coordonnées à l’article 1). Nous répondrons dans les trente (30) jours, conformément à la loi. Une preuve d’identité raisonnable pourra être exigée.

12.7 Recours auprès de la CAI

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

13. Mineurs

Les Services s’adressent à des établissements commerciaux et ne sont pas destinés à des personnes de moins de 14 ans. La Société ne recueille pas sciemment de renseignements personnels d’enfants. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements, veuillez communiquer avec le Responsable.

14. Modifications à la présente politique

La Société peut modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version en vigueur est toujours accessible sur le Site. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un moyen raisonnable (notamment par courriel ou par un avis affiché sur le Site).

15. Langue

La présente Politique de confidentialité est rédigée en français et en anglais. La version française est la version officielle. En cas de divergence, la version française prévaut, conformément à la Charte de la langue française.

16. Coordonnées

Pour toute question, demande ou plainte relative à la présente politique :

Groupe MBH inc.

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels

14 rue de la Falaise

Blainville, Québec, J7B 1X6

Courriel : info@staffmtl.ca